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Autorisation d’urbanisme PC n°05164912B0013 à VITRY LE FRANCOIS (51300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05164912B0013). Le projet est situé au 7-9 RUE DU BAS VILLAGE à VITRY LE FRANCOIS (51300). Le projet se situe dans le département Marne, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 janvier 2013, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 9 649 m². La surface de plancher créée atteint 1 152 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 152 m².

Localisation du projet

Adresse : 7-9 RUE DU BAS VILLAGE, VITRY LE FRANCOIS (51300).

Références cadastrales : BD, 155.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VITRY HABITAT (SIREN 735920266, SIRET 73592026600021, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité VITRY LE FRANCOIS (51300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 152 m² · Variation nette totale : 1 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 152 m²0 m²0 m²0 m²1 152 m²1 152 m²
Total0 m²1 152 m²0 m²0 m²0 m²1 152 m²1 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 152 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 152 m²
Superficie du terrain9 649 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 152 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05164912B0013
  • Code commune INSEE : 51649 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VITRY LE FRANCOIS (51300). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 152 m², 0 m² et parcelle de 9 649 m².