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Déclaration préalable n°DP 03536025V0281 à Vitré (35) pour 5 logements non opposée le 12 septembre 2025 à TIEGEZH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03536025V0281 délivré le 12 septembre 2025 par la ville de Vitré (35500), pour un projet situé 8 Rue du 70e Regiment d’Infa, VITRE (35500). Le programme prévoit 5 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 428 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, TIEGEZH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 8 Rue du 70e Regiment d’Infa, VITRE (35500), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2025 par la Ville de Vitré.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 318 m² sur une emprise foncière de 428 m². La surface de plancher après travaux atteint 318 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (318 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 318 m²
  • Surface du terrain : 428 m²
  • Référence cadastrale : AM 74

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2025
Foncier428 m²
Surface construite318 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TIEGEZH
  • SIREN : 941751026
  • SIRET : 94175102600019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (56730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 318 m²
Surface après travaux (totale) 318 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m²
Total 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
041000 5
0,0 % 80,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · en résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03536025V0281
  • Code commune INSEE : 35360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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