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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Vitré
Détail PC 03536020V0049
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PC logements
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03536020V0049 délivré le 2020/10/05 à VITRE autorise une extension de surface pour un programme de 893 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL PETIT PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 520 m² sur 3 rue de Fougeres. Déposé en été 2020, autorisé le 5 octobre 2020 par la commune de VITRE. Implanté 3 rue de Fougeres, à Vitre (35500), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL PETIT PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 923 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 520 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 893 m² . Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
VITRE compte 18 998 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 rue de Fougeres, Vitre (35500).
Références cadastrales : BH, 500.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL PETIT PROMOTION (SIREN 484776620, SIRET 48477662000011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité LECOUSSE (35133)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 433 m² · Surface après travaux (totale) : 893 m² · Variation nette totale : 460 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 433 m² 520 m² 0 m² 60 m² 0 m² 460 m² 893 m² Total 433 m² 520 m² 0 m² 60 m² 0 m² 460 m² 893 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 14 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 14 Répartition par taille 2 pièces 7 3 pièces 5 4 pièces 1 5 pièces 1
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 14 Surface créée 520 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 60 m² Surface après travaux (totale) 893 m² Superficie du terrain 923 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 893 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2020/10/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03536020V0049 Code commune INSEE : 35360 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vitre (35500). Les travaux prévoient la création de 520 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 893 m². Le terrain couvre 923 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35360
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03536020V0049
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL PETIT PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
484776620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48477662000011
Code postal du demandeur
35133
Localité du demandeur
LECOUSSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Fougeres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VITRE
Code postal du terrain
35500
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
500
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
923
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
14
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
14
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
14
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
7
Nombre de logements de 3 pièces créés
5
Nombre de logements de 4 pièces créés
1
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
433
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
520
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
60
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
893
Tableau des données brutes de l'autorisation.
