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Permis de construire n°PC 03536014A0072 à Vitré (35) pour un logement délivré le 7 octobre 2014 à LE PORCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03536014A0072 délivré le 7 octobre 2014 par la ville de Vitré (35500), pour un projet situé 8 Rue Poterie, VITRE (35500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 301 m².

Programme et contexte

En août 2014, LE PORCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue Poterie, VITRE (35500), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2014 par la Ville de Vitré.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 538 m² sur une emprise foncière de 301 m². La surface de plancher après travaux atteint 538 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (314 m²) et locaux (224 m²). Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 314,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 538 m²
  • Surface du terrain : 301 m²
  • Référence cadastrale : AB 110, AB 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/10/2014
Foncier301 m²
Surface construite538 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PORCHE
  • SIREN : 420390049
  • SIRET : 42039004900013
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VITRE (35500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 538 m²
Surface après travaux (totale) 538 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m²
Autres locaux non résidentiels 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
Total 538 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 124 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03536014A0072
  • Code commune INSEE : 35360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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