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Permis de construire n°PC 03535921V0007 à Visseiche (35) pour un logement délivré le 28 décembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03535921V0007 délivré le 28 décembre 2021 par la ville de Visseiche (35130), pour un projet situé La Blandiniere, VISSEICHE (35130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 67 291 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé La Blandiniere, VISSEICHE (35130), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2021 par la Ville de Visseiche.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 177 m² sur une emprise foncière de 67 291 m². La surface de plancher créée atteint 55 m² dont habitation (55 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 177 m²
  • Surface du terrain : 67 291 m²
  • Référence cadastrale : C 868, C 879, C 880

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/12/2021
Foncier67 291 m²
Surface construite177 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VISSEICHE (35130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 177 m²
Variation nette totale 55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 55 m² 122 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Autres locaux non résidentiels 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 122 m²
Total 122 m² 55 m² 122 m² 0 m² 122 m² 55 m² 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juillet 2023
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03535921V0007
  • Code commune INSEE : 35359 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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