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Autorisation d’urbanisme PC n°02769724A0003 à Vironvay (27400) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02769724A0003). Le projet est situé au 426 Route des Saisons à Vironvay (27400). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 décembre 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 19 521 m². La surface de plancher créée atteint 238 m². Le projet convertit 193 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 624 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 426 Route des Saisons, Vironvay (27400).

Références cadastrales : B, 48, B, 49, B, 48.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VIRONVAY (SIREN 212706972, SIRET 21270697200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Vironvay (27400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 624 m² · Variation nette totale : -556 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation547 m²238 m²193 m²354 m²193 m²-116 m²431 m²
Autres locaux non résidentiels633 m²0 m²0 m²440 m²0 m²-440 m²193 m²
Total1 180 m²238 m²193 m²794 m²193 m²-556 m²624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée238 m²
Surface transformée193 m²
Surface supprimée354 m²
Surface après travaux (totale)624 m²
Superficie du terrain19 521 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite193 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02769724A0003
  • Code commune INSEE : 27697 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vironvay (27400). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 238 m², 193 m² et parcelle de 19 521 m².