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Permis de construire n°PC 07868620G1017 à Viroflay (78) pour 47 logements accordé le 19 janvier 2021 à SCCV AR CHAUMETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07868620G1017 délivré le 19 janvier 2021 par la ville de Viroflay (78220), pour un projet situé 85 Rue des Pres aux Bois, VIROFLAY (78220). Le programme prévoit 47 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 531 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SCCV AR CHAUMETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 85 Rue des Pres aux Bois, VIROFLAY (78220), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2021 par la Ville de Viroflay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 47 logements portant la surface de plancher totale à 2 886 m² sur une emprise foncière de 531 m². La surface de plancher créée atteint 2 601 m² dont habitation (2 601 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 886 m²
  • Surface du terrain : 531 m²
  • Référence cadastrale : AH 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/19
Foncier531 m²
Surface construite2 886 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés47
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV AR CHAUMETTE
  • SIREN : 849107875
  • SIRET : 84910787500015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 47 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 540 m²
Surface après travaux (totale) 2 886 m²
Variation nette totale 2 346 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 540 m² 2 601 m² 0 m² 255 m² 0 m² 2 346 m² 2 886 m²
Total 540 m² 2 601 m² 0 m² 255 m² 0 m² 2 346 m² 2 886 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 janvier 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07868620G1017
  • Code commune INSEE : 78686 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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