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Déclaration préalable n°DP 00145119D0106 à Viriat (01) pour 24 logements non opposée le 27 septembre 2019 à ALFA 3A

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00145119D0106 délivré le 27 septembre 2019 par la ville de Viriat (01440), pour un projet situé 694 D Rue des Vareys, VIRIAT (01440). Le programme prévoit 24 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 157 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, ALFA 3A a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 694 D Rue des Vareys, VIRIAT (01440), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2019 par la Ville de Viriat.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 24 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 140 m² sur une emprise foncière de 2 157 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 140 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 140 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale).

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 140 m²
  • Surface du terrain : 2 157 m²
  • Référence cadastrale : BN 245

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/27
Foncier2 157 m²
Surface construite1 140 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés24
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALFA 3A
  • SIREN : 775544026
  • SIRET : 77554402601433
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 140 m²
Surface après travaux (totale) 1 140 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Autres locaux non résidentiels 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² -1 140 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 140 m²
Total 1 140 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 1 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00145119D0106
  • Code commune INSEE : 01451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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