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Déclaration préalable n°DP 00145115D0027 à Viriat (01) pour un logement non opposée le 28 juin 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00145115D0027 délivré le 28 juin 2015 par la ville de Viriat (01440). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En janvier 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé , VIRIAT, dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2015 par la Ville de Viriat.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 211 m². La surface de plancher après travaux atteint 211 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (211 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 211,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 211 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 340, AE 330

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/28
Surface construite211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VIRIAT (01440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 211 m²
Surface après travaux (totale) 211 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 211 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 211 m²
Total 211 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 août 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00145115D0027
  • Code commune INSEE : 01451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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