← Retour aux permis de construire de logements à Virelade (33720)

Permis de construire n°PC 03355214P0001 à Virelade (33) pour 7 logements délivré le 12 juin 2014 à SCI L ALOUETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03355214P0001 délivré le 12 juin 2014 par la ville de Virelade (33720), pour un projet situé 1 Rue de L Escloupey, VIRELADE (33720). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 770 m².

Programme et contexte

En février 2014, SCI L ALOUETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de L Escloupey, VIRELADE (33720), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2014 par la Ville de Virelade.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 548 m² sur une emprise foncière de 1 770 m². La surface de plancher après travaux atteint 548 m² (variation nette : -31 m²), dont habitation (330 m²) et locaux (218 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 548 m²
  • Surface du terrain : 1 770 m²
  • Référence cadastrale : A 484, A 483

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/06/12
Foncier1 770 m²
Surface construite548 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L ALOUETTE
  • SIREN : 393093588
  • SIRET : 39309358800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MERIGNAC (33700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 579 m²
Surface après travaux (totale) 548 m²
Variation nette totale -31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Autres locaux non résidentiels 579 m² 0 m² 0 m² 31 m² 330 m² -361 m² 218 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 226 m² · Commerce : 104 m²
Total 579 m² 0 m² 330 m² 31 m² 330 m² -31 m² 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2014
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03355214P0001
  • Code commune INSEE : 33552 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Virelade (33720)

→ Voir tous les PC logements à Virelade (33720)