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Déclaration préalable n°DP 01476221U0186 à Vire Normandie (14) pour 44 logements non opposée le 13 octobre 2021 à POZZO TROUVERIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01476221U0186 délivré le 13 octobre 2021 par la ville de Vire Normandie (14500), pour un projet situé 2 Rue du Luxembourg - Reside, VIRE NORMANDIE (14500). Le programme prévoit 44 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 648 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, POZZO TROUVERIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue du Luxembourg - Reside, VIRE NORMANDIE (14500), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2021 par la Ville de Vire Normandie.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 44 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 128 m² sur une emprise foncière de 5 648 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 128 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 915 m²) et locaux (213 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 128 m²
  • Surface du terrain : 5 648 m²
  • Référence cadastrale : BI 116

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2021
Foncier5 648 m²
Surface construite2 128 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés44
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POZZO TROUVERIE
  • SIREN : 382550614
  • SIRET : 38255061400020
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : VIRE NORMANDIE (14500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 44 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 128 m²
Surface après travaux (totale) 2 128 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²
Autres locaux non résidentiels 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² -1 915 m² 213 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 915 m²
Total 2 128 m² 0 m² 1 915 m² 0 m² 1 915 m² 0 m² 2 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24182000 44
54,5 % 40,9 % 4,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 44 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 44 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01476221U0186
  • Code commune INSEE : 14762 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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