Permis de construire n°PC 01476221R0030 à Vire Normandie (14) pour 15 logements délivré le 4 août 2021 à IMMIN
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 01476221R0030 délivré le 4 août 2021 par la ville de Vire Normandie (14500), pour un projet situé Rue de Blon, VIRE NORMANDIE (14500). Le programme prévoit 15 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 11 854 m².
Programme et contexte
En mars 2021, IMMIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de Blon, VIRE NORMANDIE (14500), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2021 par la Ville de Vire Normandie.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 15 logements pour une surface de plancher totale de 1 172 m² sur une emprise foncière de 11 854 m². La surface de plancher créée atteint 1 172 m² dont habitation (1 172 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location.
- Date de dépôt du dossier : mars 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2021
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 172 m²
- Surface du terrain : 11 854 m²
- Référence cadastrale : AB 200, AB 203
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue de Blon, Vire Normandie (14500)
- Département : Calvados (14)
- Région : Normandie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : IMMIN
- SIREN : 538394685
- SIRET : 53839468500019
- Catégorie juridique : 5499
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 68.10Z
- Localisation du demandeur : BREHAL (50290)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 15 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
- Type d'annexe : Garage
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 172 m² |
| Variation nette totale | 1 172 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 172 m² |
| Total | 0 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 1 172 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 4 | 3 | 5 | 3 | 0 | 15 |
| 0,0 % | 26,7 % | 20,0 % | 33,3 % | 20,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 15 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 4 août 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 01476221R0030
- Code commune INSEE : 14762 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 4 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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