Autorisation d’urbanisme PC n°01476221R0103 à VIRE NORMANDIE (14500) !
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01476221R0103). Le projet est situé au 68-70 rue Andre Halbout à VIRE NORMANDIE (14500). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 décembre 2021, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 1 610 m². La surface de plancher créée atteint 161 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 375 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 68-70 rue Andre Halbout, VIRE NORMANDIE (14500).
INOLYA (SIREN 780705703, SIRET 78070570300012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CAEN (14010)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 375 m² · Variation nette totale : -213 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
253 m²
161 m²
280 m²
34 m²
0 m²
407 m²
660 m²
Commerce
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
895 m²
-895 m²
-895 m²
Autres locaux non résidentiels
1 335 m²
0 m²
615 m²
340 m²
0 m²
275 m²
1 610 m²
Total
1 588 m²
161 m²
895 m²
374 m²
895 m²
-213 m²
1 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
13
Répartition par taille
1 pièce
5
2 pièces
5
3 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
13
Surface créée
161 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
34 m²
Surface après travaux (totale)
1 375 m²
Superficie du terrain
1 610 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite715 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VIRE NORMANDIE (14500). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 161 m², 0 m² et parcelle de 1 610 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14762
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01476221R0103
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-12-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INOLYA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
780705703
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78070570300012
Code postal du demandeur
14010
Localité du demandeur
CAEN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
68-70
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Andre Halbout
Lieu-dit du terrain
Vire
Localité du terrain
VIRE NORMANDIE
Code postal du terrain
14500
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
47
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
52
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1610
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
13
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
13
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
13
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
5
Nombre de logements de 2 pièces créés
5
Nombre de logements de 3 pièces créés
3
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
13
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
253
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
161
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
280
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
34
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
895
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
895
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée