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Autorisation d’urbanisme PC n°01476216R0085 à VIRE NORMANDIE (14500) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01476216R0085). Le projet est situé au 36-38 rue d'Aignaux à VIRE NORMANDIE (14500). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 novembre 2016, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 404 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 166 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 266 m².

Localisation du projet

Adresse : 36-38 rue d'Aignaux, VIRE NORMANDIE (14500).

Références cadastrales : AB, 519.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCML (SIREN 447645987, SIRET 44764598700010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY (50720)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 266 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation166 m²0 m²266 m²0 m²166 m²100 m²266 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²100 m²-100 m²-100 m²
Autres locaux non résidentiels102 m²0 m²0 m²2 m²0 m²-2 m²100 m²
Total268 m²0 m²266 m²2 m²266 m²-2 m²266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée166 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)266 m²
Superficie du terrain404 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01476216R0085
  • Code commune INSEE : 14762 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VIRE NORMANDIE (14500). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 166 m² et parcelle de 404 m².