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Permis de construire n°PC 0628631900001 à Violaines (62) pour 38 logements délivré le 22 mai 2019 à SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0628631900001 délivré le 22 mai 2019 par la ville de Violaines (62138), pour un projet situé Rue des Peupliers, VIOLAINES (62138). Le programme prévoit 38 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 14 522 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Peupliers, VIOLAINES (62138), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2019 par la Ville de Violaines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 38 logements pour une surface de plancher totale de 2 656 m² sur une emprise foncière de 14 522 m². La surface de plancher créée atteint 2 656 m² dont habitation (2 656 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 656 m²
  • Surface du terrain : 14 522 m²
  • Référence cadastrale : AH 488

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/22
Foncier14 522 m²
Surface construite2 656 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés38
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS
  • SIREN : 454501289
  • SIRET : 45450128900028
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LILLE CEDEX (59029)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 38 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 656 m²
Variation nette totale 2 656 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 656 m² 2 656 m²
Total 0 m² 2 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 656 m² 2 656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0628631900001
  • Code commune INSEE : 62863 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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