← Retour aux permis de construire de logements à Vinzier (74500)

Permis de construire n°PC 07430821B0017 à Vinzier (74) pour un logement délivré le 14 février 2022 à COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE PAYS DE GAVOT VAL D'ABONDANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07430821B0017 délivré le 14 février 2022 par la ville de Vinzier (74500), pour un projet situé 123 Route de la Bordaize Lieu-, VINZIER (74500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 953 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE PAYS DE GAVOT VAL D'ABONDANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 123 Route de la Bordaize Lieu-, VINZIER (74500), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2022 par la Ville de Vinzier.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 2 092 m² sur une emprise foncière de 7 953 m². La surface de plancher créée atteint 1 001 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 001 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 092 m²
  • Surface du terrain : 7 953 m²
  • Référence cadastrale : A 1094, A 1096, A 1097

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/14
Foncier7 953 m²
Surface construite2 092 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE PAYS DE GAVOT VAL D'ABONDANCE
  • SIREN : 776641672
  • SIRET : 77664167200014
  • Catégorie juridique : 6317
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 46.33Z
  • Localisation du demandeur : VINZIER (74500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 974 m²
Surface après travaux (totale) 2 092 m²
Variation nette totale 118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 194 m² 0 m² 68 m² 0 m² 194 m² -126 m² 68 m²
Autres locaux non résidentiels 1 780 m² 1 001 m² 255 m² 883 m² 129 m² 244 m² 2 024 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 129 m²
Total 1 974 m² 1 001 m² 323 m² 883 m² 323 m² 118 m² 2 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 février 2025 et est en cours depuis environ 10 mois.

  • Autorisation : 14 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07430821B0017
  • Code commune INSEE : 74308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Vinzier (74500)

→ Voir tous les PC logements à Vinzier (74500)