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Permis de construire n°PC 04129521A0011 à Vineuil (41) pour 10 logements délivré le 8 juillet 2021 à 3 VALS AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04129521A0011 délivré le 8 juillet 2021 par la ville de Vineuil (41350), pour un projet situé Ilot C - Zac des Bois Jard, VINEUIL (41350). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 130 m².

Programme et contexte

En avril 2021, 3 VALS AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Ilot C - Zac des Bois Jard, VINEUIL (41350), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2021 par la Ville de Vineuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 835 m² sur une emprise foncière de 2 130 m². La surface de plancher créée atteint 835 m² dont habitation (835 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 835 m²
  • Surface du terrain : 2 130 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2021
Foncier2 130 m²
Surface construite835 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 3 VALS AMENAGEMENT
  • SIREN : 381878248
  • SIRET : 38187824800065
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : BLOIS (41000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 835 m²
Variation nette totale 835 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Total 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04129521A0011
  • Code commune INSEE : 41295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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