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Autorisation d’urbanisme PC n°04129516A0024 à VINEUIL (41350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04129516A0024). Le projet est situé au 123 Avenu DES NOELS à VINEUIL (41350). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 juillet 2016, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 1 660 m². La surface de plancher créée atteint 1 015 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 015 m².

Localisation du projet

Adresse : 123 Avenu DES NOELS, VINEUIL (41350).

Références cadastrales : DL, 172, DL, 176, DL, 177.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

H L M JACQUES GABRIEL SA (SIREN 596020214, SIRET 59602021400018, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BLOIS (41033)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 015 m² · Variation nette totale : 523 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation402 m²805 m²0 m²402 m²0 m²403 m²805 m²
Autres locaux non résidentiels90 m²210 m²0 m²90 m²0 m²120 m²210 m²
Total492 m²1 015 m²0 m²492 m²0 m²523 m²1 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces7
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée1 015 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée402 m²
Surface après travaux (totale)1 015 m²
Superficie du terrain1 660 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04129516A0024
  • Code commune INSEE : 41295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VINEUIL (41350). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 1 015 m², 0 m² et parcelle de 1 660 m².