Permis de construire n°PC 0940802200029 à Vincennes (94) pour un logement délivré le 19 octobre 2022
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940802200029 délivré le 19 octobre 2022 par la ville de Vincennes (94300), pour un projet situé 84 Rue Diderot, VINCENNES (94300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 193 m².
Programme et contexte
En juillet 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 84 Rue Diderot, VINCENNES (94300), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2022 par la Ville de Vincennes.
L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 225 m² sur une emprise foncière de 193 m². La surface de plancher créée atteint 225 m² dont habitation (225 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 225,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2022
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 225 m²
- Surface du terrain : 193 m²
- Référence cadastrale : G 71
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 84 Rue Diderot, Vincennes (94300)
- Département : Val-de-Marne (94)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- Localisation du demandeur : VINCENNES (94300)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 128 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 225 m² |
| Variation nette totale | 97 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | -128 m² | 0 m² |
| Total | 128 m² | 225 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 97 m² | 225 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 29 jours.
- Autorisation : 19 octobre 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 1 mois 29 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0940802200029
- Code commune INSEE : 94080 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 19 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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