Permis de construire n°PC 0940802101038 à Vincennes (94) pour 34 logements délivré le 17 novembre 2022 à ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940802101038 délivré le 17 novembre 2022 par la ville de Vincennes (94300), pour un projet situé 24 Av Aubert, VINCENNES (94300). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 305 m².
Programme et contexte
En décembre 2021, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 24 Av Aubert, VINCENNES (94300), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2022 par la Ville de Vincennes.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 34 logements pour une surface de plancher totale de 979 m² sur une emprise foncière de 305 m². La surface de plancher créée atteint 979 m² dont habitation (979 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2022
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 979 m²
- Surface du terrain : 305 m²
- Référence cadastrale : P 88
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 24 Av Aubert, Vincennes (94300)
- Département : Val-de-Marne (94)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
- SIREN : 315518803
- SIRET : 31551880300046
- Catégorie juridique : 5546
- Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 09 (75009)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 34 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 205 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 979 m² |
| Variation nette totale | 774 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 979 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 774 m² | 979 m² |
| Total | 205 m² | 979 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 774 m² | 979 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 34 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 34 |
| 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 34 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 34 (100,0 %)
- Logements démolis : 1
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mars 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 3 jours.
- Autorisation : 17 novembre 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 20 mois 3 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0940802101038
- Code commune INSEE : 94080 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 17 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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