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Permis de construire n°PC 0940802001001 à Vincennes (94) pour 159 logements délivré le 9 septembre 2020 à S.C.C.V. VINCENNES 64 DEFRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940802001001 délivré le 9 septembre 2020 par la ville de Vincennes (94300), pour un projet situé 64-68 Rue Defrance / 2-6 Rue Clement, VINCENNES (94300). Le programme prévoit 159 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 315 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, S.C.C.V. VINCENNES 64 DEFRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 64-68 Rue Defrance / 2-6 Rue Clement, VINCENNES (94300), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2020 par la Ville de Vincennes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 159 logements réduisant la surface de plancher totale à 8 380 m² sur une emprise foncière de 2 315 m². La surface de plancher créée atteint 1 002 m² dont habitation (1 002 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 6,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 380 m²
  • Surface du terrain : 2 315 m²
  • Référence cadastrale : L 43, L 45, L 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/09/2020
Foncier2 315 m²
Surface construite8 380 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés159
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.C.V. VINCENNES 64 DEFRANCE
  • SIREN : 840405419
  • SIRET : 84040541900010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VIRY CHATILLON (91170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 159 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 575 m²
Surface après travaux (totale) 8 380 m²
Variation nette totale -195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 002 m² 7 246 m² 0 m² 0 m² 8 248 m² 8 248 m²
Autres locaux non résidentiels 8 575 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 7 246 m² -8 443 m² 132 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 7 246 m²
Total 8 575 m² 1 002 m² 7 246 m² 1 197 m² 7 246 m² -195 m² 8 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11100000 111
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 159 (100,0 %) · en résidence : 159 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 48 (30,2 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940802001001
  • Code commune INSEE : 94080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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