Autorisation d’urbanisme PC n°0940802001001 à VINCENNES (94300) !
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0940802001001). Le projet est situé au 64-68 Rue Defrance / 2-6 Rue Clement à VINCENNES (94300). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 9 septembre 2020, autorise la création de 159 logements sur une parcelle de 2 315 m². La surface de plancher créée atteint 1 002 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 380 m². Le bâti est annoncé avec 8 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 64-68 Rue Defrance / 2-6 Rue Clement, VINCENNES (94300).
S.C.C.V. VINCENNES 64 DEFRANCE (SIREN 840405419, SIRET 84040541900010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VIRY CHATILLON (91170)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 8 380 m² · Variation nette totale : -195 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 002 m²
7 246 m²
0 m²
0 m²
8 248 m²
8 248 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 246 m²
-7 246 m²
-7 246 m²
Autres locaux non résidentiels
8 575 m²
0 m²
0 m²
1 197 m²
0 m²
-1 197 m²
7 378 m²
Total
8 575 m²
1 002 m²
7 246 m²
1 197 m²
7 246 m²
-195 m²
8 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
159
Répartition par typologie
En résidence
159
Répartition par taille
1 pièce
111
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
159
Surface créée
1 002 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 380 m²
Superficie du terrain
2 315 m²
Nombre de niveaux
8
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite132 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/09/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VINCENNES (94300). Les principaux éléments portent sur 159 logements, 1 002 m², 0 m² et parcelle de 2 315 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94080
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0940802001001
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-12-14
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.C.C.V. VINCENNES 64 DEFRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
840405419
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84040541900010
Code postal du demandeur
91170
Localité du demandeur
VIRY CHATILLON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
64-68
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Defrance / 2-6 Rue Clement
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VINCENNES
Code postal du terrain
94300
sec_cadastre1
L
num_cadastre1
43
sec_cadastre2
L
num_cadastre2
45
sec_cadastre3
L
num_cadastre3
57
Superficie du terrain
2315
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
8
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence secondaire
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
1
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
159
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
159
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
159
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
111
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
48
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1002
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
7246
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
7246
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
7246
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée