Autorisation d’urbanisme PC n°0940801801025 à Vincennes (94300) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0940801801025). Le projet est situé au 74 a 84 avenue Aubert à Vincennes (94300). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 16 juillet 2019, autorise la création de 154 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 4 954 m². Le projet convertit 161 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 152 m².
Localisation du projet
Adresse : 74 a 84 avenue Aubert, Vincennes (94300).
SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES (SIREN 304721582, SIRET 30472158200019, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VINCENNES (94300)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 8 152 m² · Variation nette totale : 4 894 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
2 907 m²
4 526 m²
257 m²
0 m²
161 m²
4 622 m²
7 529 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
291 m²
-291 m²
-291 m²
Autres locaux non résidentiels
351 m²
428 m²
195 m²
60 m²
0 m²
563 m²
914 m²
Total
3 258 m²
4 954 m²
452 m²
60 m²
452 m²
4 894 m²
8 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vincennes (94300). Les principaux éléments portent sur 154 logements, 4 954 m², 161 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94080
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0940801801025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
304721582
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30472158200019
Code postal du demandeur
94300
Localité du demandeur
VINCENNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
74 a
Type de voie du terrain
84
Libellé de la voie du terrain
avenue Aubert
Lieu-dit du terrain
21 rue Victor BASCH / 1 rue Massue
Localité du terrain
Vincennes
Code postal du terrain
94300
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
154
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
154
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
154
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
73
Nombre de logements de 2 pièces créés
35
Nombre de logements de 3 pièces créés
23
Nombre de logements de 4 pièces créés
20
Nombre de logements de 5 pièces créés
3
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
2907
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4526
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
257
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
351
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
428
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
291
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
291
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée