← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vincelles

Autorisation d’urbanisme PC n°07158018E0011 à Vincelles (71500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07158018E0011). Le projet est situé au 1637 RTE du Moulin à Vincelles (71500). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 mars 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 828 m². La surface de plancher créée atteint 83 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 403 m².

Localisation du projet

Adresse : 1637 RTE du Moulin, Vincelles (71500).

Références cadastrales : AD, 104.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DJ2R (SIREN 839650132, SIRET 83965013200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Vincelles (71500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 403 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation103 m²83 m²217 m²0 m²0 m²300 m²403 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²217 m²-217 m²-217 m²
Autres locaux non résidentiels217 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²217 m²
Total320 m²83 m²217 m²0 m²217 m²83 m²403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée83 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)403 m²
Superficie du terrain2 828 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07158018E0011
  • Code commune INSEE : 71580 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vincelles (71500). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 83 m², 0 m² et parcelle de 2 828 m².