Permis de construire à Vinca (66320) - 243 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06623021C0029 délivré le 2022/04/07 à VINCA autorise une construction neuve pour un programme de 243 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MECS COULEUR D'ENFANCE-LA PETITE MAISON, le programme résidentiel autorise la construction de 243 m² sur 9001 rue Leon Trabis - Lotissem. Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 avril 2022 par la commune de VINCA. Implanté 9001 rue Leon Trabis - Lotissem, à Vinca (66320), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MECS COULEUR D'ENFANCE-LA PETITE MAISON.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 243 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 243 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
VINCA compte 2 156 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9001 rue Leon Trabis - Lotissem, Vinca (66320).
MECS COULEUR D'ENFANCE-LA PETITE MAISON (SIREN 402448815, SIRET 40244881500041, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VERNET-LES-BAINS (66820)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : 243 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
243 m²
0 m²
0 m²
0 m²
243 m²
243 m²
Total
0 m²
243 m²
0 m²
0 m²
0 m²
243 m²
243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
En résidence
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
243 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
243 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite243 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/04/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vinca (66320). Les travaux prévoient la création de 243 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 0 m².
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