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Permis de construire à Vinassan (11110) - 136 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01144112L0016 délivré le 2013/02/05 à Vinassan autorise une extension de surface pour un programme de 305 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par KAET, le programme résidentiel autorise la construction de 136 m² sur 2 IMP Pasteur. Déposé en hiver 2012, autorisé le 5 février 2013 par la commune de Vinassan. Implanté 2 IMP Pasteur, à Vinassan (11110), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par KAET.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 873 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 136 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 305 m².

Vinassan compte 2 671 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 IMP Pasteur, Vinassan (11110).

Références cadastrales : AO, 83.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KAET (SIREN 479365207, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Narbonne (11100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 305 m² · Variation nette totale : 136 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation169 m²136 m²0 m²0 m²0 m²136 m²305 m²
Total169 m²136 m²0 m²0 m²0 m²136 m²305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée136 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)305 m²
Superficie du terrain873 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite305 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01144112L0016
  • Code commune INSEE : 11441 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vinassan (11110). Les travaux prévoient la création de 136 m²; la surface après travaux atteint 305 m². Le terrain couvre 873 m².

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