← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villy-le-Pelloux

Autorisation d’urbanisme PC n°07430720A0004 à VILLY LE PELLOUX (74350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07430720A0004). Le projet est situé au ROUTE DE LA COMBE à VILLY LE PELLOUX (74350). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 novembre 2020, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 1 787 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 765 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 765 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LA COMBE, VILLY LE PELLOUX (74350).

Références cadastrales : A, 98, A, 99, A, 1920.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LYON (69316).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 765 m² · Variation nette totale : 1 215 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²1 765 m²0 m²150 m²0 m²1 615 m²1 765 m²
Autres locaux non résidentiels400 m²0 m²0 m²400 m²0 m²-400 m²0 m²
Total550 m²1 765 m²0 m²550 m²0 m²1 215 m²1 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces14
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Logements supprimés1
Surface créée1 765 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée150 m²
Surface après travaux (totale)1 765 m²
Superficie du terrain1 787 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07430720A0004
  • Code commune INSEE : 74307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLY LE PELLOUX (74350). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 1 765 m², 0 m² et parcelle de 1 787 m².