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Permis de construire n°PC 07430623X0002 à Villy-le-Bouveret (74) pour un logement accordé le 30 janvier 2024 à AGRANDIR MA MAISON - AMM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07430623X0002 délivré le 30 janvier 2024 par la ville de Villy-le-Bouveret (74350), pour un projet situé 238 Route de chez Falconnet, VILLY-LE-BOUVERET (74350). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 724 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, AGRANDIR MA MAISON - AMM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 238 Route de chez Falconnet, VILLY-LE-BOUVERET (74350), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2024 par la Ville de Villy-le-Bouveret.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 346 m² sur une emprise foncière de 724 m². La surface de plancher après travaux atteint 346 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (298 m²) et locaux (48 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 298,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 346 m²
  • Surface du terrain : 724 m²
  • Référence cadastrale : 0A 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/30
Foncier724 m²
Surface construite346 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGRANDIR MA MAISON - AMM
  • SIREN : 410362685
  • SIRET : 41036268500035
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : CHAURAY (79180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 346 m²
Surface après travaux (totale) 346 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 168 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 298 m²
Autres locaux non résidentiels 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 48 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 130 m²
Total 346 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07430623X0002
  • Code commune INSEE : 74306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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