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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Villy-le-Bouveret
Détail PC 07430617X0002
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07430617X0002 délivré le 2017/03/01 à VILLY LE BOUVERET autorise une construction neuve pour un programme de 944 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 944 m² sur ROUTE de chez maréchal. Déposé en hiver 2017, autorisé le 1 mars 2017 par la commune de VILLY LE BOUVERET. Implanté ROUTE de chez maréchal, à Villy Le Bouveret (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 3 181 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 55 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T2. La création de surface atteint 944 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 944 m² .
VILLY LE BOUVERET compte 623 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE de chez maréchal, Villy Le Bouveret (74350).
Références cadastrales : OA, 1716, OA, 1719, OA, 2006.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM (SIREN 310764816, SIRET 31076481600073, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité annecy (74007)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 944 m² · Variation nette totale : 944 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m² Total 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 11 Répartition par typologie Individuel groupé 6 Collectif (hors résidence) 5 Répartition par taille 2 pièces 2 3 pièces 2 4 pièces 1 5 pièces 6
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 11 Surface créée 944 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 944 m² Superficie du terrain 3 181 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée vente - location Type d’habitation non rempli Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 944 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2017/03/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07430617X0002 Code commune INSEE : 74306 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villy Le Bouveret (74350). Les travaux prévoient la création de 944 m²; la surface après travaux atteint 944 m². Le terrain couvre 3 181 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74306
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07430617X0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-11-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
310764816
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31076481600073
Code postal du demandeur
74007
Localité du demandeur
annecy
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
de chez maréchal
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLY LE BOUVERET
Code postal du terrain
74350
sec_cadastre1
OA
num_cadastre1
1716
sec_cadastre2
OA
num_cadastre2
1719
sec_cadastre3
OA
num_cadastre3
2006
Superficie du terrain
3181
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
11
Nombre de logements individuels créés
6
Nombre de logements collectifs créés
5
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
6
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
5
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
2
Nombre de logements de 3 pièces créés
2
Nombre de logements de 4 pièces créés
1
Nombre de logements de 5 pièces créés
6
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
5
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
6
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
944
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
944
Tableau des données brutes de l'autorisation.
