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Permis de construire à Villieu-Loyes-Mollon (01 80) - 918 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00145021A0001 délivré le 2021/05/28 à VILLIEU-LOYES-MOLLON autorise une construction neuve pour un programme de 918 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AIN HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 918 m² sur 212 Rue de l'Eglise. Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 mai 2021 par la commune de VILLIEU-LOYES-MOLLON. Implanté 212 Rue de l'Eglise, à Villieu-Loyes-Mollon (01 80), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AIN HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 1 625 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 77 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 918 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 918 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 15 % du volume autorisé).

VILLIEU-LOYES-MOLLON compte 3 793 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 212 Rue de l'Eglise, Villieu-Loyes-Mollon (01 80).

Références cadastrales : 0A, 370, 0A, 369, 0A, 368.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AIN HABITAT (SIREN 760200295, SIRET 76020029500011, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BOURG-EN-BRESSE (01 00)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 406 m² · Surface après travaux (totale) : 918 m² · Variation nette totale : 512 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	406 m²	918 m²	0 m²	406 m²	0 m²	512 m²	918 m²
Total	406 m²	918 m²	0 m²	406 m²	0 m²	512 m²	918 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	13
Individuel groupé	3
Collectif (hors résidence)	10
Répartition par taille
2 pièces	4
3 pièces	6
4 pièces	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	13
Logements supprimés	2
Surface créée	918 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	406 m²
Surface après travaux (totale)	918 m²
Superficie du terrain	1 625 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite918 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2021/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00145021A0001
Code commune INSEE : 01450 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villieu-Loyes-Mollon (01 80). Les travaux prévoient la création de 918 m² et des démolitions de 406 m²; la surface après travaux atteint 918 m². Le terrain couvre 1 625 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01450
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00145021A0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5547
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AIN HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	760200295
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	76020029500011
Code postal du demandeur	01 00
Localité du demandeur	BOURG-EN-BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	212
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de l'Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLIEU-LOYES-MOLLON
Code postal du terrain	01 80
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	370
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	369
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	368
Superficie du terrain	1625
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	13
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	10
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	10
Nombre de logements démolis	2
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	4
Nombre de logements de 3 pièces créés	6
Nombre de logements de 4 pièces créés	3
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	4
Nb de logements aidé (hors ptz)	9
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	406
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	918
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	406
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	918