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Autorisation d’urbanisme PC n°00145018A0007 à VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00145018A0007). Le projet est situé au 212 Rue de l'Eglise à VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 septembre 2018, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 1 625 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 315 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 411 m².

Localisation du projet

Adresse : 212 Rue de l'Eglise, VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800).

Références cadastrales : 0A, 370, 0A, 369, 0A, 368.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité BOURG-EN-BRESSE CEDEX (01019)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 411 m² · Variation nette totale : 823 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation588 m²1 315 m²0 m²492 m²0 m²823 m²1 411 m²
Total588 m²1 315 m²0 m²492 m²0 m²823 m²1 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces10
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Logements supprimés1
Surface créée1 315 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée492 m²
Surface après travaux (totale)1 411 m²
Superficie du terrain1 625 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 411 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00145018A0007
  • Code commune INSEE : 01450 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 315 m², 0 m² et parcelle de 1 625 m².