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Permis de construire n°PC 00145016A0025 à Villieu-Loyes-Mollon (01) pour 38 logements délivré le 3 février 2017 à IM'CITY INVESTMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00145016A0025 délivré le 3 février 2017 par la ville de Villieu-Loyes-Mollon (01800), pour un projet situé 259 Avenu Charles de Gaulle, VILLIEU-LOYES-MOLLON (01 80). Le programme prévoit 38 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2016, IM'CITY INVESTMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 259 Avenu Charles de Gaulle, VILLIEU-LOYES-MOLLON (01 80), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2017 par la Ville de Villieu-Loyes-Mollon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 38 logements pour une surface de plancher totale de 4 146 m². La surface de plancher créée atteint 4 146 m² dont habitation (4 146 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 109,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 146 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0A 1666

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/03
Surface construite4 146 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés38
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IM'CITY INVESTMENTS
  • SIREN : 533612057
  • SIRET : 53361205700026
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : ECULLY (69 13)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 38 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 146 m²
Variation nette totale 4 146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 146 m² 4 146 m²
Total 0 m² 4 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 146 m² 4 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00145016A0025
  • Code commune INSEE : 01450 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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