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Autorisation d’urbanisme PC n°00145012A0052 à Villieu-Loyes-Mollon (01800) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00145012A0052). Le projet est situé au 89 Montee des Cannes à Villieu-Loyes-Mollon (01800). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 588 m². La surface de plancher créée atteint 115 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 605 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 89 Montee des Cannes, Villieu-Loyes-Mollon (01800).

Références cadastrales : A, 965, A, 964, A, 1530.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Saint-Jean-de-Niost (01800).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 605 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation245 m²115 m²245 m²0 m²0 m²360 m²605 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²139 m²-139 m²-139 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²106 m²-106 m²-106 m²
Autres locaux non résidentiels283 m²0 m²0 m²38 m²0 m²-38 m²245 m²
Total528 m²115 m²245 m²38 m²245 m²77 m²605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée115 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)605 m²
Superficie du terrain588 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00145012A0052
  • Code commune INSEE : 01450 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Villieu-Loyes-Mollon (01800). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 115 m², 0 m² et parcelle de 588 m².