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Permis de construire à Villiers-Sur-Morin (77580) - 4 203 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0775211600005 délivré le 2016/09/27 à Villiers-sur-Morin autorise une construction neuve pour un programme de 4 203 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, le programme résidentiel autorise la construction de 4 203 m² sur RUE DE PARIS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 septembre 2016 par la commune de Villiers-sur-Morin. Implanté RUE DE PARIS, à Villiers-Sur-Morin (77580), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de LE PRE AUBRY.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 56 logements sur une parcelle de 12 654 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 86 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 4 203 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 203 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Villiers-sur-Morin compte 2 048 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE PARIS, Villiers-Sur-Morin (77580).

Références cadastrales : AD, 252, AD, 254p, AD, 256p.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 (SIREN 444267363, SIRET 44426736300026, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité NEUILLY SUR SEINE (92207)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 374 m² · Surface après travaux (totale) : 4 203 m² · Variation nette totale : 3 829 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	374 m²	4 203 m²	0 m²	374 m²	0 m²	3 829 m²	4 203 m²
Total	374 m²	4 203 m²	0 m²	374 m²	0 m²	3 829 m²	4 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	56
Individuel groupé	48
Collectif (hors résidence)	8
Répartition par taille
2 pièces	6
3 pièces	18
4 pièces	32

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	56
Surface créée	4 203 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	374 m²
Surface après travaux (totale)	4 203 m²
Superficie du terrain	12 654 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 203 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2016/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0775211600005
Code commune INSEE : 77521 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villiers-Sur-Morin (77580). Les travaux prévoient la création de 4 203 m² et des démolitions de 374 m²; la surface après travaux atteint 4 203 m². Le terrain couvre 12 654 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77521
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0775211600005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444267363
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44426736300026
Code postal du demandeur	92207
Localité du demandeur	NEUILLY SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE PARIS
Lieu-dit du terrain	LE PRE AUBRY
Localité du terrain	Villiers-sur-Morin
Code postal du terrain	77580
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	252
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	254p
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	256p
Superficie du terrain	12654
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	56
Nombre de logements individuels créés	48
Nombre de logements collectifs créés	8
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	48
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	8
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	6
Nombre de logements de 3 pièces créés	18
Nombre de logements de 4 pièces créés	32
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	374
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4203
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	374
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4203