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Déclaration préalable n°DP 09407925N0054 à Villiers-sur-Marne (94) pour 7 logements non opposée le 28 juillet 2025 à BERNARDO CASTELAO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09407925N0054 délivré le 28 juillet 2025 par la ville de Villiers-sur-Marne (94350), pour un projet situé 19 Avenue du Marechal de Latt, VILLIERS-SUR-MARNE (94350). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 363 m².

Programme et contexte

En juin 2025, BERNARDO CASTELAO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 19 Avenue du Marechal de Latt, VILLIERS-SUR-MARNE (94350), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2025 par la Ville de Villiers-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 452 m² sur une emprise foncière de 363 m². La surface de plancher après travaux atteint 452 m² (variation nette : -60 m²), dont habitation (452 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 452 m²
  • Surface du terrain : 363 m²
  • Référence cadastrale : AT 700

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2025
Foncier363 m²
Surface construite452 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BERNARDO CASTELAO
  • SIREN : 852729821
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLIERS SUR MARNE (94350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 512 m²
Surface après travaux (totale) 452 m²
Variation nette totale -60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 0 m² 452 m² 60 m² 0 m² 392 m² 452 m²
Autres locaux non résidentiels 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² -452 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 452 m²
Total 512 m² 0 m² 452 m² 60 m² 452 m² -60 m² 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407925N0054
  • Code commune INSEE : 94079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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