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Permis de construire n°PC 09407923N0030 à Villiers-sur-Marne (94) pour 122 logements accordé le 16 septembre 2024 à SCCV VILLIERS PIERRES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407923N0030 délivré le 16 septembre 2024 par la ville de Villiers-sur-Marne (94350), pour un projet situé Com 38 Rue J. Jaures/ Log, VILLIERS-SUR-MARNE (94350). Le programme prévoit 122 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 311 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SCCV VILLIERS PIERRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Com 38 Rue J. Jaures/ Log, VILLIERS-SUR-MARNE (94350), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2024 par la Ville de Villiers-sur-Marne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 122 logements portant la surface de plancher totale à 12 839 m² sur une emprise foncière de 5 311 m². La surface de plancher créée atteint 12 839 m² dont habitation (11 638 m²) et locaux (1 201 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 95,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 839 m²
  • Surface du terrain : 5 311 m²
  • Référence cadastrale : AX 150, AX 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/16
Foncier5 311 m²
Surface construite12 839 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés122
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VILLIERS PIERRES
  • SIREN : 900667015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 122 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 715 m²
Surface après travaux (totale) 12 839 m²
Variation nette totale 8 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 867 m² 11 638 m² 0 m² 867 m² 0 m² 10 771 m² 11 638 m²
Autres locaux non résidentiels 3 848 m² 1 201 m² 0 m² 3 848 m² 0 m² -2 647 m² 1 201 m²
Total 4 715 m² 12 839 m² 0 m² 4 715 m² 0 m² 8 124 m² 12 839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6363628412 122
4,9 % 29,5 % 29,5 % 23,0 % 3,3 % 9,8 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 122 (100,0 %) · en résidence : 122 (100,0 %)
  • Logements démolis : 12

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407923N0030
  • Code commune INSEE : 94079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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