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Permis de construire n°PC 09407922N0004 à Villiers-sur-Marne (94) pour 200 logements délivré le 9 mai 2022 à ACCUEIL IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407922N0004 délivré le 9 mai 2022 par la ville de Villiers-sur-Marne (94350), pour un projet situé 1-3t Commerce 1 Leclerc, VILLIERS-SUR-MARNE (94350). Le programme prévoit 200 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 637 m².

Programme et contexte

En février 2022, ACCUEIL IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1-3t Commerce 1 Leclerc, VILLIERS-SUR-MARNE (94350), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2022 par la Ville de Villiers-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 200 logements pour une surface de plancher totale de 5 052 m² sur une emprise foncière de 1 637 m². La surface de plancher créée atteint 5 052 m² dont habitation (4 940 m²) et locaux (112 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 24,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 052 m²
  • Surface du terrain : 1 637 m²
  • Référence cadastrale : AT 307, AT 306, AT 305

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/09
Foncier1 637 m²
Surface construite5 052 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés200
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACCUEIL IMMOBILIER
  • SIREN : 804551067
  • SIRET : 80455106700015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 200 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 611 m²
Surface après travaux (totale) 5 052 m²
Variation nette totale 4 441 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 496 m² 4 940 m² 0 m² 496 m² 0 m² 4 444 m² 4 940 m²
Autres locaux non résidentiels 115 m² 112 m² 0 m² 115 m² 0 m² -3 m² 112 m²
Total 611 m² 5 052 m² 0 m² 611 m² 0 m² 4 441 m² 5 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19640000 200
98,0 % 2,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 200 (100,0 %) · en résidence : 200 (100,0 %)
  • Logements démolis : 7

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juin 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 28 jours.

  • Autorisation : 9 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407922N0004
  • Code commune INSEE : 94079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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