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Permis de construire n°PC 09407919N0037 à Villiers-sur-Marne (94) pour 86 logements délivré le 6 novembre 2019 à NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407919N0037 délivré le 6 novembre 2019 par la ville de Villiers-sur-Marne (94350), pour un projet situé 21 Rue de Gaulle - Ma Berteaux, VILLIERS-SUR-MARNE (94350). Le programme prévoit 86 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 949 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue de Gaulle - Ma Berteaux, VILLIERS-SUR-MARNE (94350), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2019 par la Ville de Villiers-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 86 logements pour une surface de plancher totale de 5 177 m² sur une emprise foncière de 2 949 m². La surface de plancher créée atteint 5 177 m² dont habitation (5 036 m²) et locaux (141 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 177 m²
  • Surface du terrain : 2 949 m²
  • Référence cadastrale : AR 311, AR 312, AR 313

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/11/2019
Foncier2 949 m²
Surface construite5 177 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés86
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
  • SIREN : 824350763
  • SIRET : 82435076300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 08 (75801)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 86 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 800 m²
Surface après travaux (totale) 5 177 m²
Variation nette totale 3 377 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 480 m² 5 036 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 3 556 m² 5 036 m²
Autres locaux non résidentiels 320 m² 141 m² 0 m² 320 m² 0 m² -179 m² 141 m²
Total 1 800 m² 5 177 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 3 377 m² 5 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
113233820 86
12,8 % 37,2 % 38,4 % 9,3 % 2,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 86 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 86 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 13 (15,1 %)
  • Logements démolis : 14

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407919N0037
  • Code commune INSEE : 94079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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