← Retour aux permis de construire de logements à Villiers-sur-Marne (94350)

Permis de construire n°PC 09407918N0035 à Villiers-sur-Marne (94) pour 46 logements délivré le 22 juillet 2019 à SCCV 1/3 RUE DES MARRONNIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407918N0035 délivré le 22 juillet 2019 par la ville de Villiers-sur-Marne (94350), pour un projet situé 1 Ave des Marronniers, VILLIERS-SUR-MARNE (94350). Le programme prévoit 46 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 181 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SCCV 1/3 RUE DES MARRONNIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Ave des Marronniers, VILLIERS-SUR-MARNE (94350), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2019 par la Ville de Villiers-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 46 logements pour une surface de plancher totale de 2 144 m² sur une emprise foncière de 1 181 m². La surface de plancher créée atteint 2 144 m² dont habitation (2 022 m²) et locaux (122 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 144 m²
  • Surface du terrain : 1 181 m²
  • Référence cadastrale : AT 599, AT 598, AT 597

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/07/2019
Foncier1 181 m²
Surface construite2 144 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés46
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV 1/3 RUE DES MARRONNIERS
  • SIREN : 843116211
  • SIRET : 84311621100015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 393 m²
Surface après travaux (totale) 2 144 m²
Variation nette totale 1 751 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 393 m² 2 022 m² 0 m² 393 m² 0 m² 1 629 m² 2 022 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 393 m² 2 144 m² 0 m² 393 m² 0 m² 1 751 m² 2 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21169000 46
45,7 % 34,8 % 19,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 46 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 46 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 7 (15,2 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407918N0035
  • Code commune INSEE : 94079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Villiers-sur-Marne (94350)

→ Voir tous les PC logements à Villiers-sur-Marne (94350)