← Retour aux permis de construire de logements à Villiers-sur-Marne (94350)

Permis de construire n°PC 09407917N0025 à Villiers-sur-Marne (94) pour 181 logements délivré le 9 novembre 2017 à SCI RESIDENCE MAGNOLIAS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407917N0025 délivré le 9 novembre 2017 par la ville de Villiers-sur-Marne (94350), pour un projet situé 8-10- Rue de la Justice / 3-3b-5, VILLIERS-SUR-MARNE (94350). Le programme prévoit 181 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 824 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SCI RESIDENCE MAGNOLIAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8-10- Rue de la Justice / 3-3b-5, VILLIERS-SUR-MARNE (94350), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2017 par la Ville de Villiers-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 181 logements pour une surface de plancher totale de 7 928 m² sur une emprise foncière de 3 824 m². La surface de plancher créée atteint 7 928 m² dont habitation (7 834 m²) et locaux (94 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 928 m²
  • Surface du terrain : 3 824 m²
  • Référence cadastrale : AT 2, AT 3, AT 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/11/2017
Foncier3 824 m²
Surface construite7 928 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés181
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RESIDENCE MAGNOLIAS
  • SIREN : 525170056
  • SIRET : 52517005600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 181 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 754 m²
Surface après travaux (totale) 7 928 m²
Variation nette totale 7 174 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 754 m² 7 834 m² 0 m² 754 m² 0 m² 7 080 m² 7 834 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 754 m² 7 928 m² 0 m² 754 m² 0 m² 7 174 m² 7 928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
817723000 181
44,8 % 42,5 % 12,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 181 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 181 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 28 (15,5 %)
  • Logements démolis : 8

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 37 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407917N0025
  • Code commune INSEE : 94079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Villiers-sur-Marne (94350)

→ Voir tous les PC logements à Villiers-sur-Marne (94350)