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Permis de construire n°PC 09407917N0023 à Villiers-sur-Marne (94) pour 4 logements délivré le 26 juin 2017 à BS IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407917N0023 délivré le 26 juin 2017 par la ville de Villiers-sur-Marne (94350), pour un projet situé 9 Rue du Closeau, VILLIERS-SUR-MARNE (94350). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 469 m².

Programme et contexte

En avril 2017, BS IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9 Rue du Closeau, VILLIERS-SUR-MARNE (94350), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2017 par la Ville de Villiers-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 228 m² sur une emprise foncière de 469 m². La surface de plancher après travaux atteint 228 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (228 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 228 m²
  • Surface du terrain : 469 m²
  • Référence cadastrale : AS 198, AS 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/06/2017
Foncier469 m²
Surface construite228 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BS IMMOBILIER
  • SIREN : 533104501
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : LE PLESSIS TREVISE (94420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 228 m²
Surface après travaux (totale) 228 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Autres locaux non résidentiels 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 228 m²
Total 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juillet 2020
  • Durée du chantier : 28 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407917N0023
  • Code commune INSEE : 94079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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