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Permis de construire n°PC 09407915N0055 à Villiers-sur-Marne (94) pour 75 logements délivré le 2 mai 2016 à SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407915N0055 délivré le 2 mai 2016 par la ville de Villiers-sur-Marne (94350), pour un projet situé 31 Avenue Andre Rouy, VILLIERS-SUR-MARNE (94350). Le programme prévoit 75 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 211 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 31 Avenue Andre Rouy, VILLIERS-SUR-MARNE (94350), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2016 par la Ville de Villiers-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 75 logements pour une surface de plancher totale de 3 946 m² sur une emprise foncière de 2 211 m². La surface de plancher créée atteint 3 946 m² dont habitation (3 946 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 946 m²
  • Surface du terrain : 2 211 m²
  • Référence cadastrale : AN 87, D 540, D 539

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/05/2016
Foncier2 211 m²
Surface construite3 946 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés75
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
  • SIREN : 480078047
  • SIRET : 48007804700028
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 75 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 490 m²
Surface après travaux (totale) 3 946 m²
Variation nette totale 3 456 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 490 m² 3 946 m² 0 m² 490 m² 0 m² 3 456 m² 3 946 m²
Total 490 m² 3 946 m² 0 m² 490 m² 0 m² 3 456 m² 3 946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
123028500 75
16,0 % 40,0 % 37,3 % 6,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 75 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 75 (100,0 %)
  • Logements démolis : 5

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407915N0055
  • Code commune INSEE : 94079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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