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Permis de construire n°PC 09407914N0049 à Villiers-sur-Marne (94) pour 145 logements délivré le 22 décembre 2014 à SCI VILLIERS 35 LEON DAUER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09407914N0049 délivré le 22 décembre 2014 par la ville de Villiers-sur-Marne (94350), pour un projet situé 35 Rue Leon Dauer, VILLIERS SUR MARNE. Le programme prévoit 145 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 6 620 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SCI VILLIERS 35 LEON DAUER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 35 Rue Leon Dauer, VILLIERS SUR MARNE, dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2014 par la Ville de Villiers-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 145 logements pour une surface de plancher totale de 8 700 m² sur une emprise foncière de 6 620 m². La surface de plancher créée atteint 8 700 m² dont habitation (8 700 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 700 m²
  • Surface du terrain : 6 620 m²
  • Référence cadastrale : AS 86, AS 86, AS 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/22
Foncier6 620 m²
Surface construite8 700 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés145
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VILLIERS 35 LEON DAUER
  • SIREN : 803316306
  • SIRET : 80331630600015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE CEDEX (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 145 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 671 m²
Surface après travaux (totale) 8 700 m²
Variation nette totale 8 029 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 144 m² 8 700 m² 0 m² 144 m² 0 m² 8 556 m² 8 700 m²
Autres locaux non résidentiels 527 m² 0 m² 0 m² 527 m² 0 m² -527 m² 0 m²
Total 671 m² 8 700 m² 0 m² 671 m² 0 m² 8 029 m² 8 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1152493120 145
7,6 % 35,9 % 33,8 % 21,4 % 1,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 145 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 145 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 25 (17,2 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 120 (82,8 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 36 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09407914N0049
  • Code commune INSEE : 94079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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