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Déclaration préalable n°DP 0956801900084 à Villiers-le-Bel (95) pour un logement non opposée le 8 août 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0956801900084 délivré le 8 août 2019 par la ville de Villiers-le-Bel (95400), pour un projet situé 16 Rue Gambetta, VILLIERS-LE-BEL (95400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 347 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 16 Rue Gambetta, VILLIERS-LE-BEL (95400), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2019 par la Ville de Villiers-le-Bel.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 328 m² sur une emprise foncière de 347 m². La surface de plancher après travaux atteint 328 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (120 m²) et locaux (208 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 120,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 328 m²
  • Surface du terrain : 347 m²
  • Référence cadastrale : AT 92

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/08/2019
Foncier347 m²
Surface construite328 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VILLIERS-LE-BEL (95400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 328 m²
Surface après travaux (totale) 328 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Autres locaux non résidentiels 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Total 328 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0956801900084
  • Code commune INSEE : 95680 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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