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Autorisation d’urbanisme PC n°0916792210002 à VILLIERS-LE-BACLE (91190) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0916792210002). Le projet est situé au 3 Place de la Mairie à VILLIERS-LE-BACLE (91190). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 janvier 2023, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 854 m². La surface de plancher créée atteint 78 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 376 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 Place de la Mairie, VILLIERS-LE-BACLE (91190).

Références cadastrales : C, 95.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA GRANGE 91 (SIREN 891065773, SIRET 89106577300014, APE 68.20A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Marcoussis (91460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 376 m² · Variation nette totale : -264 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²78 m²1 197 m²0 m²0 m²1 275 m²1 275 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²1 297 m²-1 297 m²-1 297 m²
Autres locaux non résidentiels1 640 m²0 m²100 m²342 m²0 m²-242 m²1 398 m²
Total1 640 m²78 m²1 297 m²342 m²1 297 m²-264 m²1 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces2
4 pièces5
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée78 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 376 m²
Superficie du terrain1 854 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite101 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0916792210002
  • Code commune INSEE : 91679 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLIERS-LE-BACLE (91190). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 78 m², 0 m² et parcelle de 1 854 m².