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Déclaration préalable n°DP 05327322B2022 à Villiers-Charlemagne (53) pour un logement non opposée le 5 août 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05327322B2022 délivré le 5 août 2022 par la ville de Villiers-Charlemagne (53170), pour un projet situé 16 Rue des Rochettes, VILLIERS-CHARLEMAGNE (53170). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 910 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 16 Rue des Rochettes, VILLIERS-CHARLEMAGNE (53170), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2022 par la Ville de Villiers-Charlemagne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 350 m² sur une emprise foncière de 910 m². La surface de plancher après travaux atteint 350 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (350 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 350,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 350 m²
  • Surface du terrain : 910 m²
  • Référence cadastrale : C 6

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/08/2022
Foncier910 m²
Surface construite350 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : NUILLE-SUR-VICOIN (53970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 350 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Autres locaux non résidentiels 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 350 m²
Total 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05327322B2022
  • Code commune INSEE : 53273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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