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Permis de construire n°PC 05327320B1003 à Villiers-Charlemagne (53) pour un logement délivré le 2 octobre 2020 à LES OISEAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05327320B1003 délivré le 2 octobre 2020 par la ville de Villiers-Charlemagne (53170), pour un projet situé La Pironniere, VILLIERS-CHARLEMAGNE (53170). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 39 935 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, LES OISEAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Pironniere, VILLIERS-CHARLEMAGNE (53170), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2020 par la Ville de Villiers-Charlemagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 213 m² sur une emprise foncière de 39 935 m². La surface de plancher créée atteint 213 m² dont habitation (202 m²) et locaux (11 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 202,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 213 m²
  • Surface du terrain : 39 935 m²
  • Référence cadastrale : A 45, A 46, A 1085

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2020
Foncier39 935 m²
Surface construite213 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES OISEAUX
  • SIREN : 822982534
  • SIRET : 82298253400015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLIERS CHARLEMAGNE (53170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 213 m²
Variation nette totale 213 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05327320B1003
  • Code commune INSEE : 53273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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