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Permis de construire à Villie-Morgon (69910) - 839 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692672100016 délivré le 2022/02/10 à Villie-Morgon autorise une construction neuve pour un programme de 952 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBILIERE A.B.C.P., le programme résidentiel autorise la construction de 952 m² sur Rue Chaptal. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 10 février 2022 par la commune de Villie-Morgon. Implanté Rue Chaptal, à Villie-Morgon (69910), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La signable.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBILIERE A.B.C.P..

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 2 661 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 952 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 839 m² d’habitation et 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 952 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Villie-Morgon compte 2 127 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Chaptal, Villie-Morgon (69910).

Références cadastrales : AW, 226.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE A.B.C.P. (SIREN 899116016, SIRET 89911601600010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Villie-Morgon (69910)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 952 m² · Variation nette totale : 922 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	30 m²	839 m²	0 m²	30 m²	0 m²	809 m²	839 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	30 m²	952 m²	0 m²	30 m²	0 m²	922 m²	952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	12
Individuel groupé	12
Répartition par taille
2 pièces	1
3 pièces	11

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	12
Surface créée	952 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	30 m²
Surface après travaux (totale)	952 m²
Superficie du terrain	2 661 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite952 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2022/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692672100016
Code commune INSEE : 69267 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villie-Morgon (69910). Les travaux prévoient la création de 952 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 952 m². Le terrain couvre 2 661 m².

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2023 - DE FLEURIE - nouvelle construction - 124 m² Habitation
2023 - Lotissement le Jardin des - nouvelle construction - 122 m² Habitation
2023 - LE BOURG - nouvelle construction - 94 m² Habitation
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2023 - Chemin du Colombier - nouvelle construction - 120 m² Habitation
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2022 - Rue de la Treille - nouvelle construction - 99 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Villié-Morgon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69267
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692672100016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOBILIERE A.B.C.P.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	899116016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89911601600010
Code postal du demandeur	69910
Localité du demandeur	Villie-Morgon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Chaptal
Lieu-dit du terrain	La signable
Localité du terrain	Villie-Morgon
Code postal du terrain	69910
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	226
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2661
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	12
Nombre de logements individuels créés	12
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	12
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	11
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	3
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	30
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	839
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	30
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	952