Permis de construire à Ville-Morgon (69910) - 188 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°0692672100010 délivré le 2021/08/10 à Ville-Morgon autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 577 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FRATRIMMO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 569 m² sur Rue Chaptal. Il prévoit ensuite 188 m² de constructions neuves. Déposé en été 2021, autorisé le 10 août 2021 par la commune de Ville-Morgon. Implanté Rue Chaptal, à Ville-Morgon (69910), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRATRIMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 235 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 188 m², dont 389 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 577 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
Ville-Morgon compte 2 127 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Chaptal, Ville-Morgon (69910).
Références cadastrales : AI, 447, AI, 452, AI, 451.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FRATRIMMO (SIREN 752391128, SIRET 75239112800036, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Quincie-en-Beaujolais (69430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 958 m² · Surface après travaux (totale) : 577 m² · Variation nette totale : -381 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 188 m² | 389 m² | 0 m² | 160 m² | 417 m² | 577 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 229 m² | -798 m² | 0 m² |
| Total | 958 m² | 188 m² | 389 m² | 569 m² | 389 m² | -381 m² | 577 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 229 m² |
| Total détail | 229 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 188 m² |
| Surface transformée | 160 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 577 m² |
| Superficie du terrain | 1 235 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692672100010
- Code commune INSEE : 69267 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ville-Morgon (69910). Les travaux prévoient la création de 188 m², des transformations pour 778 m² et des démolitions de 569 m²; la surface après travaux atteint 577 m². Le terrain couvre 1 235 m².
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