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Permis de construire à Villie-Morgon (69910) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06926713F0025 délivré le 2013/12/10 à Villie-Morgon autorise une transformation avec extension pour un programme de 474 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE MEE GODARD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (66 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 décembre 2013 par la commune de Villie-Morgon. Implanté Lieu-dit MORGON LE BAS, à Villie-Morgon (69910), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de MORGON LE BAS.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMAINE MEE GODARD.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 950 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 90 m², dont 33 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 153 m² d’habitation et 321 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 474 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Villie-Morgon compte 2 127 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MORGON LE BAS, Villie-Morgon (69910).

Références cadastrales : AS, 61, AS, 60.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE MEE GODARD (SIREN 791567860, SIRET 79156786000014, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Villie-Morgon (69910)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 459 m² · Surface après travaux (totale) : 474 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation96 m²90 m²0 m²0 m²33 m²57 m²153 m²
Autres locaux non résidentiels363 m²0 m²33 m²75 m²0 m²-42 m²321 m²
Total459 m²90 m²33 m²75 m²33 m²15 m²474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée90 m²
Surface transformée33 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)474 m²
Superficie du terrain7 950 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite474 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06926713F0025
  • Code commune INSEE : 69267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villie-Morgon (69910). Les travaux prévoient la création de 90 m², des transformations pour 66 m² et des démolitions de 75 m²; la surface après travaux atteint 474 m². Le terrain couvre 7 950 m².

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